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Aspects Législatifs

Cet espace fait suite aux formations dispensées par le cabinet Bensoussan dans le cadre de plusieurs formations CNRS.

L’objectif est ici de rassembler des "éclaircissements", "points importants", documents, liens relatifs aux aspects législatifs dans le domaine de l’informatique : licences, droits d’auteur, web, etc etc

Les contributeurs principaux sont : Guy Bourrel (Grenoble), Véronique Baudin (Toulouse), Laurette Chardon (Normandie), Jean-Michel Dumont (Lyon), Maurice Libes (Marseille), Frédérique Ostré (Strasbourg), Florence Hamet


- Document de synthèse : Contexte Juridique du métier d’ASR : ou en est on ?

- Présentation de Maurice Libes aux journées informatiques de l’IN2P3 : video, présentation

- Journée conférence du 12 janvier 2011 "Les Bonnes Pratiques juridiques pour l’ASR"


Information de Florence Hamet

- Le portail gouvernemental de la sécurité informatique

- dont : conseils de retour de vacances à consommer sans modération !

— Les faits marquants
— et les Les 10 commandements de la sécurité sur l’internet


- Licences - Contrats

- sous quelle licence publier un logiciel labo ? Licence CeCill

- Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (pdf)

- Modèles de contrats


- Droit d’auteur - Propriété intellectuelle

- Guide de la propriété intellectuelle (fiches, modèles de contrats etc.)

- Droit d’auteur et publications scientifiques

- Droit des marques

-Horodatage :

Recommandations pour la sécurisation de l’horodatage (pdf) par Edificas et IALTA

Service proposé par La Poste

- Agence pour la Protection des Programmes APP


- Informatique et Liberté

- Déclaration à la CNIL

- Vos droits [CNIL]

- Vos obligations [CNIL]

- Droits des personnes : Droits à l’image

- La page CNIL de la DSI du CNRS


- PSSI au niveau du labo

- Charte informatique du CNRS (18/1/2007)

PDF - 113 ko

Autre exemple : la charte de l’UJF Grenoble (pdf)

- Un exemple de "charte utilisateur administrateur" au LaMCoS - INSA de Lyon : Charte des droits et devoirs d’un utilisateur qui demande à être administrateur de son poste

PDF - 55.7 ko

- Cybersurveillance : Gestion des traces (pdf)

- Protection du patrimoine scientifique

- Que faire en cas d’incident ? Fiche conseil de l’UREC du CERTA

- Sensibilisation, aspects pédagogiques Guide à l’usage des chercheurs (pdf)

- Liens : PSSI du CRU, du CNRS de la DCSSI


- Chiffrement

- la règlementation française

- Un cours (assez ancien) sur www.hsc.fr

- Portail cryptologie Wikipédia


- Site web

- Mentions légales : exemple de ce site

- Surveillance des pages perso


- Liens utiles

- site du CRU
- JurisPedia
- Encyclopédie juridique de l’ERID (Equipe de Recherche Informatique et Droit - Montpellier I)


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